Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la Société l'Abricot en sa totalité (images, textes et graphisme), ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Article 1er – objet
Les présentes conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre la Société l'Abricot immatriculée
en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l’adresse www.abricot-paris.com, www.abricot-paris.fr, www.abricot-paris.eu.

Article 2 – acceptation des CGV
Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site, de remplir le bon de commande et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Les présentes CGV sont applicables à toute opération portant sur les produits et ce quel que soit le lieu de leur destination finale.

Article 3 – caractéristiques des biens et services offerts
L'Abricot sélectionne et commercialise des produits issus de l’artisanat provençal et répondant à des normes de qualité. Il s’agit d’équipement de la maison, de produits cosmétiques, de produits gastronomiques, de bijoux ou d’articles de décoration.
Les caractéristiques essentielles des produits apparaissent dans les boutiques au moyen de photos et de texte illustrant les articles présentés. Les photographies ne pourront pas être considérées comme contractuelles.

Article 4 – commande
Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits dans les boutiques. Ceci constitue une proposition commerciale de vente de produits dans la limite des stocks disponibles laquelle ne peut en aucun cas être considérée juridiquement comme une offre permanente.
La commande est réalisée par la validation par le client du bon de commande récapitulant l’ensemble des conditions de vente et l’acquittement du prix. Le double clic effectué par le client vaut confirmation de sa commande et acceptation des CGV.
l'Abricot confirmera au client l’acceptation de sa commande sous 48 heures par e-mail.

L'Abricot se réserve également la possibilité d’informer le client d’éventuelles difficultés d’approvisionnement d’un produit et le cas échéant de refuser sa commande. Dans ce cas et si le client a déjà effectué son paiement, l'Abricot lui en fera parvenir le remboursement sous 30 jours.

Article 5 - prix, TVA et droit

Les prix indiqués sur le site www.abricot-paris.com, www.abricot-paris.fr, www.abricot-paris.eu sont des prix en euros et indiqués TTC. Ce sont les prix en vigueur au moment de la consultation, de la commande par le client et qui seront appliqués au moment de la facturation.

TVA : les prix TTC sont les prix incluant la TVA aux taux français en vigueur au moment de la facturation et sont les prix appliqués pour toute commande livrée dans un pays membre de la communauté européenne. Pour tous les autres pays les prix s’entendent hors TVA, à charge pour le client et sous sa seule responsabilité d’acquitter les droits de douane ou taxes locales ou droits d’importation s’il y a lieu.

Article 6 - transport

6.1 Frais de transport
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix de produits, ces frais varient en fonction du montant et du lieu de livraison et sont à la charge du client. Ils sont toutefois indiqués dans le bon de commande et payables à la commande.

6.2 délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. Ces délais dépendent de la zone géographique de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif seulement et ne sont en aucun cas garantis par l'Abricot.

6.3 charges de risques
Pendant toute la durée du transport et jusqu’à livraison au client, l'Abricot assume la charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement. En cas d’avarie de dommage ou de manquant, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24 heures par courrier électronique ou lettre recommandée avec AR à l'Abricot. Dans ces conditions seulement, l'Abricot procèdera au remboursement ou au remplacement.

article 7- mode de paiement
La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s’effectuer qu’après validation du moyen de paiement et du débit de la facture sur le compte bancaire du client. Le paiement du prix s’effectue au comptant au moment de la commande et par carte bancaire (visa, mastercard, eurocard …)
Le client accepte par avance et sans réserve que l'Abricot procède à la transaction sécurisée. Le paiement peut également s’effectuer par chèque en euros, cependant ce mode de règlement n’est réservé qu’à la France. La commande ne sera alors expédiée qu’après constat du paiement. Une facture sera remise à l’acheteur avec son colis.

Article 8- rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du
jour de livraison du bien commandé. La demande de remboursement devra se faire soit par message électronique soit par lettre recommandée avec AR. Les frais de transports et autres frais (taxe, douane …) engagés pour le retour chez l'Abricot sont à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfaitétat, non utilisé sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné
d’une copie du bon de livraison.
Le remboursement des produits est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception chez l'Abricot à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie.

Article 9- responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la date de livraison et de leur utilisation. De même l'Abricot ne pourra pas être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, l'Abricot étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

Article 10- protection de vos données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société l'Abricot. De plus, la Société l'Abricot s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Récépissé de déclaration CNIL : 119 28 03

Article 11- droit applicable et juridiction compétente
Le contrat de vente conclu entre l'Abricot et son client ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régis par le droit français. Tout différent ou litige subsistant sera de la compétence des tribunaux de commerce français.